J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13934
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Arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires
NOR : DEFD9801666A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1998 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des centres d'expérimentations nucléaires,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation des divisions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires est abrogé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 1998.
Alain Richard